Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et Une Branche de Thym, entreprise de traiteur proposant des prestations de restauration, vente de plateaux repas pour particuliers et professionnels, ainsi qu’un service de retrait en casiers.

1. Informations légales

Une Branche de Thym
SARL au capital de 5000 euros

Siege social : 1140 rue Jean Jaures 59171 Helesmes France–

SIRET : 933 231 524 00010

Représentée par Sophie Rousseau en qualité de gérant

Téléphone : 06.23.26.61.93
E-mail : unebranchedethym@gmail.com

2. Offres et prestations

Une Branche de Thym propose :

• Des prestations traiteur sur commande pour événements (buffets, cocktails, etc.)
• Des plateaux repas pour particuliers et professionnels, en livraison ou à retirer
• Un service de retrait de plats en casiers connectés, accessibles avec un code personnel

Les menus, formules et tarifs sont disponibles sur demande ou sur le site. Les visuels présentés sont non contractuels.

3. Commandes

3.1 Délais

• Plateaux repas : commande au minimum 48h à l’avance
• Traiteur événementiel : sur devis et réservation préalable
• Casiers connectés : commande possible jusqu’à 18h  pour le jour suivant

3.2 Validation

La commande est considérée comme ferme à réception de la confirmation par e-mail, SMS ou validation du paiement. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de saturation, force majeure ou indisponibilité.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA appliquée sur les plats préparés est de 5,5 %.

4.1 Moyens de paiement

• Carte bancaire (aux casiers et en retrait de commande)
• Carte, ticket restaurant ( aux casiers et en retrait sur commande )
• Espèces 
• Virement ou règlement sur facture (professionnels uniquement)

Les commandes doivent être réglées à l’avance sauf conditions spécifiques convenues avec les professionnels.

5. Livraison et retrait

5.1 Livraison

• Livraison possible pour les particuliers à partir de 4 plateaux par semaine
• Livraison offerte pour les professionnels à partir de 4 plateaux
• Zones desservies : dans un rayon de 10km autour du centre ville de Wallers
  Les horaires de livraison sont confirmés au moment de la commande. En cas de retard indépendant de notre volonté (accident, météo, etc.), notre responsabilité ne saurait être engagée.

5.2 Casiers connectés

Les plats commandés peuvent être déposés dans des casiers réfrigérés sécurisés. Le client reçoit un code d’accès personnel qui lui permet de payer et récupérer a commande dans le ou les casiers attribués. 

6. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être communiquée au moins 48h avant la date prévue.
Passé ce délai, la commande est due en totalité.
Les commandes sur mesure ou événementielles ne peuvent être annulées après lancement de la préparation.

7. Produits – Conservation – Allergènes

Les plats sont élaborés à partir de produits frais, dans le respect des normes d’hygiène en vigueur.
Ils  peuvent être consommés jusqu’a la date indiquée sur l’emballage  et conservés au réfrigérateur à +4°C maximum.

Les allergènes majeurs sont indiqués sur la fiche produit. Le client est invité à signaler toute allergie particulière lors de la commande.

8. Responsabilité

La responsabilité de Une Branche de Thym ne saurait être engagée en cas de :

• Retrait hors délai des plats en casier
• Détérioration des plats liée à une mauvaise conservation après retrait
• Retard ou impossibilité de livraison dû à un cas de force majeure

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à : [adresse e-mail].

10. Litiges – Médiation

En cas de litige entre le Client (consommateur) et Une Branche de Thym, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CNPM – Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/