Conditions Générales d'utilisation
Site de : unebranchedethym.fr
Dernière mise à jour : Août 2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site]. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services (commande de plateaux repas, réservation de plats en casier…) peuvent nécessiter la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire.
3. Description des services
Le site propose :
La consultation des menus hebdomadaires
La commande de plats à emporter via des casiers
La réservation ou commande de plateaux repas pour particuliers et professionnels
Des informations sur les modalités de livraison, de retrait ou de paiement
Le contenu du site est fourni à titre informatif. L’entreprise se réserve le droit de modifier les menus, tarifs, ou modalités de commande à tout moment.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes
Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou au bon fonctionnement du site
Fournir des informations exactes lors de toute commande ou demande
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, menus…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou demandes. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir politique de confidentialité).
7. Responsabilités
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :
Dysfonctionnement technique du site
Dommages indirects liés à l’utilisation du site
Retard ou problème de livraison indépendant de sa volonté
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.